Vivacar.ma
Vivacar.ma

MENTIONS LEGALES :

Informations légales Site : www.vivacar.ma

Editeur : EQDOM

Adresse : 127, Bd Mohammed Zerktouni, Casablanca.

Partenaire Financier :

EQDOM, société anonyme au capital de 167.025.000,00 dirhams, Immatriculée au registre de  commerce de Casablanca sous le N°32775.dont le siège social est situé à Casablanca, 127 boulevard Zerktouni, Id Fis : 010848053 – Patente : 34769997

Son Siège Social est situé à Casablanca, 127 boulevard Zerktouni, et dont le représentant légal est M. AZIZ DALAOUI, Directeur Général.

EQDOM édite le site VIVACAR.MA accessible à l’adresse : vivacar.ma appelé ci-après « le Site ».

ARTICLE 1 – OBJET DU SERVICE

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de fonctionnement et d’utilisation du Site, les produits et services proposés par EQDOM, relatifs au financement des véhicules d’occasion qui sont mis à la disposition des utilisateurs du Site.

Les informations contenues sur le Site ont un caractère strictement informatif, elles n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part d’EQDOM qui se réserve par ailleurs la faculté d’en modifier les caractéristiques à tout moment et sans préavis.

ARTICLE 2 – SERVICES DISPONIBLES

Via le Site, l’utilisateur peut avoir accès, sans que cette liste ne soit exhaustive, à :

-La simulation du crédit AUTO en ligne

-La demande de crédit AUTO en ligne

L’offre de produits et services est évolutive et est appelée à être enrichie au fur et à mesure de la mise en service de nouvelles versions du Site.

ARTICLE 3– ACCES AU SITE

3.1 Accès au Site

L’utilisateur est informé que le Site est accessible en fonction de sa disponibilité, 24H/24 et 7J/7, sauf en cas de force majeure, de difficultés informatiques ou de difficultés techniques liées aux réseaux de télécommunication.

L’accès au Site est direct, sans identifiant ni mot de passe, pour la partie relevant des informations sur les produits et services et pour le formulaire d’initiation de la simulation en ligne.

L’accès au service d’initiation de la demande de crédit à distance sera disponible via :

*Un code d’activation via SMS : ce code confidentiel, lui est communiqué par SMS sur son numéro de téléphone, qu’il a préalablement renseigné sur le formulaire du Site.

3.2 Sécurité

EQDOM prend les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisés.

L’utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.

EQDOM ne saurait être responsable des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques de l’utilisateur et à ses données.

EQDOM se réserve le droit de rejeter la demande de crédit à l’utilisateur si elle relève des faits laissant présumer d’une utilisation frauduleuse ou que l’utilisateur a communiqué des informations inexactes se rapportant à son identité. Elle en informe aussitôt l’utilisateur, par tout moyen à sa convenance ce qui est expressément accepté par ce dernier.

ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DU PARTENAIRE FINANCIER

le Partenaire financier  , s’engage à mettre à la disposition de l’utilisateur, l’information le concernant. Cela étant, et pour des raisons purement techniques, l’information fournie peut être obsolète au moment où elle est communiquée à l’utilisateur.

En cas de survenance d’un problème technique quelconque, sur le site, le Partenaire financier s’engage à remettre en service l’accès au Site dans un délai raisonnable   le Partenaire financier ne garantit pas la disponibilité systématique ou totale du Site et ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’une panne, interruption ou surcharge des systèmes du partenaire financier ou de l’un des tiers mandatés par ses soins.

De même le partenaire financier   se réserve le droit de suspendre l’accès au Site à sa propre initiative, pour effectuer, des évolutions et adaptations qui lui paraissent nécessaires et/ou de retirer un ou plusieurs produits et services sans être tenue d’en informer l’utilisateur.

Les données collectées sont appelées à être utilisées principalement dans le cadre de gestion de crédit et garantie.

le partenaire financier    est susceptible de recueillir les données à caractère personnel (et notamment l’adresse IP du serveur de l’utilisateur), le cas échéant par le biais de formulaires. Certaines de ces données à caractère personnel sont obligatoires pour le traitement des demandes.

Ces données indirectement nominatives, à usage statistique, peuvent également être collectées à des fins de gestion de votre connexion et de votre navigation.

le partenaire financier  peut également enregistrer les conversations téléphoniques passées entre ses clients et ses conseillers aux fins d’amélioration de l’accueil téléphonique et de sécurité des transactions effectuées.

ARTICLE 5 – DEMANDE DE CREDIT

Le contenu de ce Site est à usage informatif uniquement. Les informations contenues dans ce Site, ne peuvent être assimilées à une offre au public, une sollicitation, un démarchage de la part du partenaire financier, à l’égard des utilisateurs du Site.

La demande de crédit est soumise à des conditions d’éligibilité et ne peut être effective qu’après le passage en agence et présentation des documents originaux à cet effet.

5.1 Avertissement concernant les utilisateurs

L’initiation de la demande de crédit sur le Site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays autres que le Maroc. Les clients et prospects concernés sont les marocains et étrangers résidants fiscaux au Maroc.

ARTICLE 6 – OPPOSABILITE DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales sont opposables à l’utilisateur dès l’accomplissement de son initialisation de demande de crédit, matérialisée par sa validation sur le Site.

Le partenaire financier       se réserve le droit d’apporter aux présentes Conditions Générales toutes les modifications qu’elle juge nécessaires, et la possibilité d’en modifier en tout ou partie afin de l’adapter, notamment, aux évolutions de son exploitation, et/ou à l’évolution de la législation et/ou aux évolutions des services proposés.

Les présentes Conditions Générales sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles Conditions Générales d’utilisation remplacent les présentes.

Le partenaire financier        mettra à jour sur le Site, les nouvelles Conditions Générales d’utilisation et ce, dès leur entrée en vigueur.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à :

-Ne pas avoir un comportement irresponsable et inadéquat vis-à-vis de tout utilisateur du Site (visiteurs et administrateurs),

-Ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site,

-Ne pas utiliser ces contenus à des fins illégales.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce Site relève de la législation marocaine s droit d’auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images…). Ces contenus, figurant sur les pages de ce Site, sont la propriété exclusive d’EQDOM qui détient les droits d’usage SOUS LICENCE sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphisme, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

ARTICLE 9 – COOKIES

Les cookies sont des fichiers qui sont placés et stockés sur tout appareil permettant de naviguer sur Internet, lorsque vous visitez un Site Web.

Les cookies améliorent votre confort de navigation sur notre Site et peuvent être nécessaires pour accéder à certains espaces sécurisés. Si vous décidez de bloquer les cookies par l’intermédiaire de votre navigateur internet, il est possible que vous ne puissiez plus accéder à certains contenus de notre Site.

L’utilisateur de ce Site est informé que, lors de ses visites, un ou plusieurs cookie(s) peuvent s’installer automatiquement sur son terminal et être conservé(s) sur son disque dur.

Le partenaire financier peut utiliser ces informations à des fins d’optimisation de l’expérience utilisateur ou/et de sécurité du présent Site.

En aucun cas, les “Cookies” n’ont pour objet d’exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au Site.

En poursuivant votre navigation sur notre Site, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous pouvez revenir sur cette décision à tout moment en vous opposant au dépôt des cookies.

L’utilisateur peut désactiver les cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation et notamment en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur ordinateur (Rubrique « Edition/Préférences » sous Netscape Navigator 6.2, Rubrique « Outils/Internet Options » sous Internet Explorer, Rubrique « Outils/Options » sous Mozilla Firefox et Rubrique « Safari/Sécurité » sous Apple Safari).

Selon votre navigateur, vous disposez des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée.

Pour exprimer ou revenir sur vos choix, reportez-vous au menu d’aide ou à la rubrique dédiée de votre navigateur.

ARTICLE 10 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes établis en direction d’autres Sites ne sauraient engager la responsabilité Le partenaire financier, notamment s’agissant du contenu de ces Sites.

Le partenaire financier n’est pas responsable des liens hypertextes pointant vers le présent Site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

ARTICLE 11 – SECRET PROFESSIONNEL 

Le partenaire financier est tenue au secret professionnel. L’obligation est faite à son personnel de ne pas révéler les informations

confidentielles dont il a connaissance. Cependant, lorsque la loi le prévoit, le secret professionnel ne peut être opposé aux personnes, autorités ou organismes visés par cette dernière.

Vos données personnelles restent strictement confidentielles et protégées. Nous avons mis en place des systèmes et des procédures professionnelles adéquats. De plus, nous utilisons des restrictions techniques et physiques pour limiter l’accès à vos données personnelles et leurs utilisations. Seul le personnel habilité est autorisé à accéder à vos informations personnelles pour exercer ses fonctions dans le cadre de nos services.

ARTICLE 12 – DONNEES À CARACTERE PERSONNEL

Par application des dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et conformément à la délibération en vigueur de la Commission Nationale de Contrôle de la Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) relative à la gestion des crédits et des garanties, l’emprunteur (et / ou Tiers) consent que le partenaire financier collecte et traite ses données à caractère personnel pour la gestion des dossiers de crédit et des garanties.

L’emprunteur (et/ou le tiers) consent en outre que ses données à caractère personnel soient communiquées à la société-mère du partenaire financier, à ses filiales, à ses sous-traitants, aux partenaires, aux autorités compétentes, aux organismes publics habilités, aux centrales d’information, aux compagnies et courtiers d’assurances dûment habilités, aux héritiers, ayants droit, tuteurs et mandataires habilités, aux coobligés (cautions et personnes solidaires) ainsi qu’à l’employeur du client (dans le cadre de son engagement de domiciliation du salaire du bénéficiaire auprès de la banque).

Les données personnelles collectées peuvent, à l’occasion de diverses opérations faire l’objet d’un transfert à l’étranger. Ce transfert a été autorisé par la CNDP conformément aux articles 43 et 44 de la loi 09-08

L’emprunteur (et/ou Tiers), justifiant de son identité et conformément à la loi 09-08, dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles, d’un droit de rectification de celles-ci ainsi que d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données.

Pour exercer vos droits vous pouvez vous adresser au :

Service Client EQDOM

127, Bd Zerktouni, Casablanca

Mail : myeqdom@eqdom.co.ma

Téléphone : 2525

Ces traitements ont été autorisés par la CNDP sous les numéros :

A-M-158/2020, A-GC-44/2020.

 

ARTICLE 13 – CONVENTION DE PREUVE

L’utilisateur reconnaît que les présentes conditions générales par voie électronique ont la même valeur probante que l’accord sur support papier. Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications intervenues entre les parties.

ARTICLE 14 – LITIGES ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige qui naîtrait à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation des présentes conditions générales sera résolu à l’amiable. A défaut de résolution à l’amiable dans un délai de trente jours à compter de la notification qui en sera faite par la partie la plus diligente, la compétence juridictionnelle est attribuée aux Tribunaux de Casablanca compétents en la matière.

Cookie Policy

(1) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant indiquées sont conformes à la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais sans s'y limiter) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs du CO2 et de la consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournis avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

(2) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, la procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Dans le cas des véhicules homologués conformément au règlement WLTP, les valeurs NEDC indiquées sont dérivés des valeurs WLTP. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais pas exclusivement) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes, ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournies avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

Au quotidien, prenez les transports en commun

#SeDeplacerMoinsPolluer